Contrat de sécurisation professionnelle

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Terme Définition
Contrat de sécurisation professionnelle

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif français d'accompagnement des salariés ayant subi un licenciement économique. L'adhésion au CSP est une rupture du contrat de travail du fait d'un commun accord des parties.

D’une durée maximale de 12 mois il a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi le cas échéant au moyen d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise. Pendant la durée de ce contrat et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée le titulaire du CSP perçoit une « allocation spécifique de sécurisation professionnelle » (ASP) égale à 80 % du salaire journalier de référence (soit à peu près l’équivalent du salaire net) pour les salariés justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Ce dispositif a remplacé depuis le 1er septembre 2011 les mécanismes de la convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP).