Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

DIF et temps de travail

La formation peut être dispensée pendant ou hors du temps de travail, selon les cas. Quelle que soit la solution retenue, le salarié demeure protégé pendant cette période de formation par la législation sociale (accident du travail et maladies professionnelles).

Action de formation hors temps de travail

Dans ce cas, l'employeur doit verser une allocation de formation (Code du Travail L. 933-4). Cette allocation de formation est égale à 50% de la rémunération nette de référence.
Le salaire de référence est calculé en divisant le total des rémunérations nettes versées au salarié sur les 12 derniers mois précédant le début de la formation par le nombre total d'heures rémunérées sur cette mˆme période.
L'allocation de formation n'est considérée juridiquement ni comme une rémunération ni comme un revenu de remplacement et se trouve donc exonérée de charges salariales et patronales.

Action de formation pendant le temps de travail

Les heures de formation liées à l'évolution de l'emploi ou l'adaptation au poste de travail réalisées sur le temps de travail ouvrent droit au maintien de la rémunération par l'employeur